Jeudi 23 septembre, un papa s’est vu refusé l’accès à l’école Charles Fauvet de Magny le Hongre (Seine-et-Marne) car il était accompagné d’un chien.
Ce papa souhaitait se rendre à une réunion des parents d’élèves avec son chien-guide d’aveugles en formation.
Madame Ostan, l’inspectrice de l’Éducation nationale du Val d’Europe lui a refusé l’accès à l’école ainsi que la maire Véronique Flament-Bjärstal. Cette dernière à même fait appel à la Police Municipale pour faire respecter sa décision.
Cela relève d’une méconnaissance totale de la loi en la matière.
L’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, modifié par la loi du 5 août 2015, permet l’accès des chiens guides d’aveugles et de leurs maîtres à tous les transports en commun, aux lieux ouverts au public ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. Les élèves chiens guides en formation et leur famille d’accueil sont également concernés par cette réglementation. Ainsi, les chiens-guides d’aveugles ou d’assistance sont admis dans les établissements scolaires.
Par ailleurs, l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 autorise les familles d’accueil ou les éducateurs accompagnés de leur élève chien-guide à accéder à tous les lieux publics et transports pour permettre l’éducation de leur chien.
De plus, l’interdiction des lieux ouverts au public aux chiens guides d’aveugles et aux chiens d’assistance mentionnés au 5° de l’article L. 245-3, […] est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Certains corps de métiers peuvent également passer devant une commission disciplinaire, laquelle décidera de la sanction donnée au contrevenant.
Monsieur Fabrice lafitte a alerté Madame Carole Guéchi, déléguée ministérielle à l’accessibilité et Monsieur Jean-Michel Blanquer Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
1 Commentaire
Notre famille a vécu une expérience assez incroyable hier soir.
Les nombreux soutiens reçus dépassent tout ce que nous aurions pu imaginer. Ils sont très précieux pour nous et nous confortent dans notre démarche et notre détermination.
Un grand merci à tous.