Par arrêté municipal n° 2004.09 du 23/01/2004, vous avez l’obligation de déblayer la neige et/ou la glace sur le trottoir longeant votre maison et ce jusqu’au caniveau. En cas de verglas, vous devez jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois.
Dans ce même arrêté municipal, il est précisé que lors des gelées, il est défendu de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.
En cas d’accident, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager votre responsabilité pour négligence et saisir le tribunal.
De plus, le non-respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 38 € d’amende.
