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La restauration scolaire

On la surnomme la cantine, la cantoche, mais son véritable titre est le restaurant scolaire.

École Charles Fauvet

Contrairement aux idées reçues la restauration scolaire ne fait pas partie du nombre d’obligations incombant à une marie.

Comme c’est indiqué dans l’arrêt numéro 47875 du Conseil d’État, elle a un caractère facultatif.

Il est à noter que dans une décision du 24 juin 2019, le Conseil d’État a confirmé que la restauration dans les collèges n’est pas un service public obligatoire.

La commune de Magny le Hongre propose un service de restauration scolaire tous les midis de 11h30 à 13h30 dans les quatre groupes scolaires de la ville (Charles Fauvet, Éric Tabarly, Les Semailles et Simone Veil). Le service se fait à table pour les élèves de maternelle et en self pour les élèves des classes élémentaires.

En matière d’accès à la restauration scolaire, l’article L. 131-13 du Code de l’éducation, issu de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 prévoit que “l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille”.

Toutefois, le Conseil d’État, dans son arrêté n° 429361 du 22 mars 2021, précise que la collectivité peut refuser d’y admettre un élève lorsque la capacité maximale d’accueil de ce service est atteinte.

Enfin, de nombreuses normes s’appliquent en matière d’hygiène, de composition des repas, d’approvisionnement en produits de qualité durables, menu végétarien et de préoccupations environnementales (plastique, gaspillage, etc.), depuis la loi EGAlim n° 2018-938 du 30 octobre 2018. L’affichage des 14 principaux allergènes dans le cadre du règlement INCO (information des consommateurs) est également une obligation.