Si vous souhaitez loué votre logement, vérifiez au préalable le règlement de votre copropriété.
Qu’il soit classé ou non, le meublé de tourisme doit être déclaré en Mairie par son propriétaire par le biais du formulaire Cerfa n°14004*02. La déclaration en Mairie n’est toutefois pas obligatoire si le logement concerné constitue la résidence principale du propriétaire (qui doit donc l’occuper plus de huit mois par an).
Pour une chambre d’hôte vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13566*02.
Il vous faut, bien entendu, vous déclarer également auprès de l’administration fiscale.
Tous les documents sont téléchargeables sur le site Service Public
De plus, les vacanciers qui séjournent dans votre location sont redevables de la taxe de séjour. Cette taxe est calculée par personne de plus de 18 ans et par nuit. Le montant de cette taxe est voté par les élus de Val d’Europe Agglomération. Elle varie en fonction du type d’hébergement, de sa taille et de sa classification. Il faut y ajouter la taxe additionnelle du département de 10%. C’est l’hébergeur qui perçoit cette taxe et la reverse mensuellement à l’Agglomération.