En vertu de l’arrêté municipal municipal n°77-2013 du 2 décembre 2002, l’usage d’engins à moteur est réglementé sur la commune avec des horaires spécifiques :
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h à 20h.
- Samedi, de 9h à 12h et de 15h à19h30.
- Dimanche et jours fériés, de 10h à 12h.
Il est également précisé que « les bruits ne doivent pas être répétitifs dans l’intensité et dans la durée. »
Il est possible, voire préférable, d’entretenir de bonnes relations avec ses voisins. Et à condition que cela reste à titre exceptionnel, vous pouvez leur demander l’autorisation de faire du bruit sur une plage horaire définie. Pensez par exemple à anticiper les horaires où leurs enfants font la sieste… Seul un accord amiable et préalable peut vous permettre de déroger à la loi sans risquer de sanction !
Pour rappel, Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour (diurne) ou de nuit (nocturne).
Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (Police nationale ou Police Municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.
En cas de verbalisation, le contrevenant règle le paiement de cette amende forfaitaire. Le montant de l’amende est de 68 €, 180 € si l’amende est majorée, ce montant variant en fonction des délais de paiement.
